Site Autisme Oxygène Armelle Fontanelle
Mentions légales
Editeur du site
Autisme Oser l’Oxygène O3
Ille et Vilaine | FRANCE
Numéro d’inscription au RNA :
Directeur de la publication
Armelle Fontanelle
contact@autisme-oxygene.fr
Hébergeur
L’infrastructure serveurs d’hébergement du site est gérée et maintenue par la société OVH.
SARL OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 42476141900045 téléphone : 10 07
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée en vue d’assurer le meilleur fonctionnement du site.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il appartient néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Champ d’application
Toute personne qui consulte le site déclare accepter les conditions ci-après, y compris la clause de limitation de responsabilité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site Autisme Oxygène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, audios, textes, musiques, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le site Autisme Oxygène ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel adéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site Autisme Oxygène ne peut non plus garantir que ce site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits malicieusement par des tiers.
Le site Autisme Oxygène ne répond pas des dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers par de tels éléments.
Le site Autisme Oxygène vérifie la qualité des contenus, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
Le site Autisme Oxygène ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l’internaute ou à des tiers par l’utilisation des contenus.
Le site Autisme Oxygène attire l’attention de ses clients sur le fait que les partages donnés sur un autre regard au quotidien du handicap autistique par Armelle Fontanelle ne sauraient en aucun cas se substituer, pour les personnes qui en ont besoin, à un traitement médical ou psychiatrique.
Conditions Générales de Ventes CGV
Dernière mise à jour effectuée le 28/03/2021
Article 1. Objet
1. AUTISME OSER l’OXYGENE est une Association Loi 1901 sise en Ille et Vilaine, (ci-après le « Vendeur ») , ayant pour objet de proposer parenthèse d’écoute, d’entraide, de rencontre, autour du vécu intime neuro-atypique, pour témoigner d’un autre regard sur ce handicap. Elle est inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro
2. Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://autisme-oxygene.fr.
3. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur fournit notamment des prestations d’édition, de publication et de distribution de produits, en très petit nombre, sous forme de recueils en ligne, et également des prestations de partage de vidéos en ligne , de fichiers audio ou podcasts et de posts par le biais de son site internet (ci-après le « Produit Digital» ou les « Produits Digitaux »).
4. Le Vendeur peut également fournir des prestations d’envoi de manuscrits papier par le biais de son site internet (ci-après le « Livre papier »).
5. Les prestations énumérées au ch. 3. et 4. sont collectivement appelés, ci-après, le « Produit » ou les « Produits ».
6. Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du site ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur : l’exportation en auto-liquidation de TVA n’est donc pas possible. A noter également que la TVA est non applicable (article 293B du Code Général des Impots).
7. Le secrétariat du Vendeur peut être joint par email à l’adresse contact@autisme-oxygene.fr
Article 2. Champ d’application
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations applicables à la vente en ligne, respectivement l’achat, des Produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site Internet, via le site dédié (ci-après : le « Site »).
2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
4. Le Vendeur peut mettre à jour les présentes CGV en publiant une version révisée sur son Site https://autisme-oxygene.fr/cgv.
En continuant à utiliser les services du Vendeur, le Client accepte tout accord révisé.
Article 3. Les Produits proposés en ligne
1. Les caractéristiques des Produits ; la durée de validité de l’offre relative aux Produits ; le prix des Produits, sont précisés sur le Site Internet du Vendeur.
2. Les illustrations ou photos des Produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Article 4. Inscription
1. Avant toute commande en ligne concernant un Produit, le Vendeur peut exiger de l’Acheteur qu’il se connecte à son compte d’utilisateur (ci-après : « Compte en ligne »).
2. Pour accéder à son Compte en ligne l’Acheteur doit s’identifier en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail, ainsi qu’avec son mot de passe (ci-après : « Données d’accès »).
3. Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un Compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, de s’enregistrer en ligne avec les données nécessaires.
4. Les Données d’accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent être traitées confidentiellement par l’Acheteur.
5. Toutes les commandes effectuées via le Compte en ligne sont attribuées au titulaire du Compte qui est ainsi considéré comme l’Acheteur et est lié en conséquence par la commande en ligne.
6. Le Client est responsable de la véracité des données d’identification le concernant enregistrées en ligne sur les Sites internet du Vendeur.
Article 5. Commande et conclusion du contrat en ligne
1. Le Client doit s’assurer de la bonne sélection du Produit qu’il souhaite commander en ligne avant son paiement et la validation de son achat.
2. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont impératives :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
• Livraison des Produits.
3. À l’issue des étapes susmentionnées, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura indiquée la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.
4. Pour les Produits Digitaux, la livraison se fait à l’adresse email indiquée par le Client. Pour les Livres Papier, l’envoi se fait à l’adresse courrier indiquée par le client.
5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
6. Les Produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les Produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
7. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
8. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 6. Droits d’accès
1. Sauf conditions particulières, les droits concédés sur les Produits le sont uniquement au titulaire du Compte en ligne qui est considéré comme l’Acheteur.
2. Lorsque le Vendeur accepte une commande par email, les droits concédés sur les Produits le sont à la personne titulaire de l’adresse email communiquée.
3. Le Vendeur donne uniquement au Client un droit d’accès aux Produits qu’il commercialise sur ses Sites Internet : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.
4. Pour les Produits Digitaux, le droit d’accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d’avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur le site https://autisme-oxygene.fr et ce, sans remboursement des produits achetés.
5. Propriété intellectuelle et copyright : Les supports (papier, audios et documents en ligne) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, l’Acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès d’Armelle Fontanelle.
Article 7. Mise à disposition et présentation des Produits
1. Les Produits Digitaux sont consultables en ligne au format électronique au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation du paiement.
2. Les Livres Papier sont déposés sous 8 jours, à La Poste, en courrier suivi .
3. « Accès à vie » signifie que toutes les ressources acquises sont mises à disposition du Client pour une durée indéterminée : au cas où le site actuel fermerait, les ressources seraient transférées sur un autre site, sans coût supplémentaire pour le Client. Au cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de proposer un tel transfert, lui ou ses ayants droits offriraient alors la possibilité au Client de télécharger l’intégralité des produits qu’il a acquis.
Article 8. Modalités de livraison et transfert du risque
1. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours à compter de la validation du paiement pour les Produits Digitaux, et retard de plus de 8 jours entre la commande et le dépôt à la poste pour les Livres Papier, le Client peut résoudre le contrat en envoyant un email à l’adresse armelle.fontanelle@gmail.com.
2. Le Vendeur procède au remboursement du Produit et aux frais éventuels liés à la livraison.
3. La responsabilité des risques de perte ou de destruction du Produit incombe à l’Acheteur dès sa livraison.
Article 9. Paiement
1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par compte paypal ou carte de paiement, via Stripe.
2. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
3. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10. Réclamations
1. Le Client peut uniquement adresser ses réclamations au Vendeur par email à l’adresse suivante contact@autisme-oxygene.fr.
2. Le Client est informé des délais de réponse qui peuvent être longs (association humaine de petite taille).
Article 11. Politique de remboursement
1. Le Client ayant acquis des Produits sur les Sites Internet, via le site, ne peut ni annuler, ni recevoir le remboursement intégral de son achat initial.
2. Il pourra être procédé à un remboursement uniquement pour des achats effectués en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.
3. Pour tout problème concernant ses achats le Client doit contacter le secrétariat du Vendeur par email à l’adresse contact@autisme-oxygene.fr.
4. Le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son achat qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Client à cette obligation.
Article 12. Protection des données personnelles
1. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le Vendeur avise le Client qu’il recueille et traite des données personnelles et/ou strictement personnelles le concernant, soit celles qui lui sont communiquées par le Client ou dont il prend connaissance dans le cadre de la relation avec le Client (ci-après : les « Données »).
2. En adhérant aux présentes CGV, le Client donne son accord au traitement des Données par le Vendeur.
3. Le Client confirme par ailleurs être informé de son droit de consulter les Données, d’en demander la rectification et d’y apporter des compléments, ainsi que, dans certaines conditions, de son droit à leur effacement et à la limitation de leur traitement. Le Client est également informé de son droit d’obtenir copie des Données ainsi que de leur portabilité (comprenant notamment le fait de pouvoir en transférer copie à un tiers). Par ailleurs, il confirme être au courant de son droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ainsi que de celui à la communication d’une violation des Données.
4. Le Client est en outre informé du fait que le Vendeur héberge les Données en France
5. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations sur l’actualité d’Autisme Oxygène. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou d’écrire un email à l’adresse contact@autisme-oxygene.fr.
6. Aucun suivi de la fréquentation n’est effectué par le Vendeur sur son Site Internet.
Article 13. Droits de propriété intellectuelle
1. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
2. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
3. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites, à moins d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 14. Clause limitative de responsabilité
1. Le Vendeur s’engager à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible.
2. Malgré sa vigilance, le Vendeur ne garantit pas l’absence de toute perturbation du fonctionnement de son site internet et de ses divers éléments. En conséquence le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site internet ou de certains de ses éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.
Article 15. Nullité et modification
1. Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat de produits en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.Article 16. Droit applicable – Juridiction compétente
1. Les présentes CGV sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège de l’association Autisme Oser l’Oxygène en Ille et Vilaine.